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L’amendement des Insoumis s’attaque à l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui impose de ...

En commission sur la protection de l’enfance, LFI a déposé un amendement permettant aux personnes fichées comme auteurs ...

Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...

Introduction : un anniversaire national sous haute tension constitutionnelle Une décision rendue juste avant les 250 ans de l ...

"Fourgousser" son contrat, comme l'on dit parfois, présente un certain nombre d’avantages pour l’assuré. La préservation de l’antériorité fiscale En effet, l'instruction fiscale découlant de ...

Le RN a fait adopter lundi soir un amendement durcissant les sanctions contre la fraude sociale. Celui de gauche, qui visait la fraude fisca ...

Le président Joe Biden a annoncé vendredi que l’amendement sur l’égalité des droits (ERA) devrait être considéré comme un ajout ratifié à la Constitution américaine, faisant une déclaration symbolique ...

Le diable se cache dans les détails. Au 20 Heures de France 2 ce mardi, le nouveau ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a surpris en évoquant une « loi » pour mettre en œuvre la suspension de la ...

En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d’amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis 1959, les règles du mariage, du divorce et ...