Après des années d'élaboration, le code de conduite des épiciers du Canada a franchi un jalon important jeudi : les grands détaillants en alimentation se sont tous engagés à y adhérer (nouvelle ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Le législateur vient de manifester un vif intérêt pour les codes de conduite (ou encore « engagements déontologiques ») adoptés par les professionnels. Aux termes de l'ordonnance du 30 janvier 2009 ...

La fédération des assureurs, Assuralia, va introduire, en collaboration avec l’association belge d’experts en règlement de ...

L’accord sur le code de conduite, négocié par la commissaire européenne aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, fait partie du paquet « défense de la démocratie » de la Commission et vise à ...

Le groupe LVMH (le « Groupe LVMH » ou le « Groupe »)1 est composé de Maisons d'exception qui conçoivent, créent, fabriquent et/ou vendent des produits ou services de grande qualité. Le Groupe LVMH ...