La directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 2 février 2016., L’article 43 du ...

Le Conseil a reporté l'application des nouvelles règles relatives à la distribution d'assurances. Le 9 mars 2018, il a adopté une directive reportant la date d'application au 1er octobre 2018. Cette ...

Si les avis divergent sur l’opportunité d’une révision de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), un projet de réforme est déjà dans les tuyaux. Plusieurs points pourraient mériter une ...

Dans un communiqué, la Commission européenne se félicite de l’accord conclu sur la proposition de révision de la directive relative à la vente d’assurances, dite «directive sur la distribution ...

Cette 6e édition bénéficie d’une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, les réglementations propres à la vente de produits ...

Le Conseil a adopté ce jour deux actes législatifs qui modifient la directive Solvabilité II, qui est le principal acte législatif de l'UE dans le domaine de l'assurance, et introduisent de nouvelles ...

Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance. Cette 6e édition bénéfiCie d'une mise à jour intégrant notamment les ...

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TORONTO et MONTRÉAL, le 19 nov. 2025 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié ...