La grosse opération de régularisation des comptables agréés qui vient d’être lancée par la commission spéciale mise en place par le ministre des Finances sera-t-elle la dernière? En tout cas, quelques ...

Le Thor. Régularisation comptable et travaux au menu du conseil municipal Accueil Edition Provençale Le Thor Régularisation comptable et travaux au menu du conseil municipal ...

Le Code de commerce met en place une procédure spécifique, obligatoire, dans les sociétés dites « de capitaux à risque limité ...

Le conseil municipal a procédé à un certain nombre de régularisations. Il a entériné le renouvellement du bail commercial avec La Poste, l'arrêt de la régie des repas froids... La création de poste à ...

Les personnes recalées au terme de la période transitoire devront fermer leur fiduciaire Première mise en application de la nouvelle loi 53-19 après les élections du 2e conseil national ...

Le droit à l’erreur a été instauré par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 dite « loi ESSOC ». Ce droit permet à un contribuable de bonne foi de procéder à la régularisation d’erreurs, d’omissions ou ...

Après la clôture de l’opération de régularisation fiscale volontaire, des enquêtes ont été ouvertes dans un grand groupe bancaire suite à la détection de transferts et retraits suspects, impliquant ...