du formulaire interactif; d’un logiciel homologué par l’ARC. Lorsque vous produisez votre déclaration en ligne, votre déclaration est traitée immédiatement. Vous pourrez consulter la portion publique ...

Ces formulaires sont destinés aux personnes qui exercent des activités visées par l'accise en vertu de la Loi sur l'accise ou de la Loi de 2001 sur l'accise.

J'ai sur mon bureau un lien qui me permet d'ouvrir une page web dans un pop up. Seulement, lorsque je clique dessus, une deuxième fenêtre s'ouvre avec "javascript:void(0)" dans la barre d'adresse.

Vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, émettre une réclamation, nous faire part de vos suggestions ou de votre expérience de visite, contactez-nous en complétant ce formulaire. Nous ...

La Loi sur la publicité légale des entreprises a été modifiée pour introduire de nouvelles obligations. Ces dernières sont en vigueur depuis le 31 mars 2023. Toute entreprise visée par ces nouvelles ...