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Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Le législateur vient de manifester un vif intérêt pour les codes de conduite (ou encore « engagements déontologiques ») adoptés par les professionnels. Aux termes de l'ordonnance du 30 janvier 2009 ...